Coup de projecteur L'urgence, la complexité et l'efficience économique dans les contrats de partenariat

Article du numéro 106 - 15 novembre 2010 Partenariat et DSP Les notions d'urgence, de complexité et d'efficience économique constituent la condition juridique fixée par l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, telle que modifi ée par la loi du 28 juillet 2008, pour qu'un projet soit réalisable sous cette forme contractuelle. L'une au moins doit être vérifiée. La MAPPP (Mission d'appui des partenariats public-privé) vient de mettre à jour la fiche consacrée à ces notions. Son étude apporte de nombreux éclaircissements aux acheteurs. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 106

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