Peut-on refuser le contrôle des heures de travail ?

Article du numéro 411 - 15 novembre 2010 Cahier RH - Actus statutaires Dans un arrêt récent, la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le refus par un fonctionnaire du contrôle de ses horaires de travail constitue une faute professionnelle susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. La décision, logique sur le plan disciplinaire, l'est également au regard de la règle du service fait. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 411

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