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Guide de l'élu communautaire

Numéro 879
Communication, Politique

Un ouvrage de M Simon Rey  et M Alexis Temporel
janvier 2021
ISBN13 : 978-2-8186-1781-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1782-3
156 Pages
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Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre que sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles occupent une place de plus en plus importante au sein du millefeuille administratif français.
Ces groupements de collectivités territoriales sont soumis à des règles juridiques et financières spécifiques, parfois complexes, qui diffèrent pour partie de celles applicables aux communes.
Dans ce contexte particulier, le présent guide a pour objet d'apporter aux élus de ces communautés un décryptage clair des principales règles régissant le cadre de leur action, mais aussi les moyens à leur disposition. Cet ouvrage permettra aux élus, mais également aux agents, d'acquérir une maîtrise parfaite de la réglementation applicable tant au fonctionnement qu'aux modalités d'intervention d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole.

Partie 1. Le cadre de l'action de la communauté

I - Les organes de gouvernance

II - Fonctionnement de l'EPCI à fiscalité propre

A. Fonctionnement de l'organe délibérant

B. Le fonctionnement de l'exécutif

C. Le régime des actes

III - Le statut de l'élu communautaire ou métropolitain

A. Les règles permettant de concilier l'exercice d'un mandat avec une activité professionnelle

B. La formation des élus, une réforme à venir

C. Les indemnités de fonction

D. Les remboursements des frais ou le bénéfice d'avantage en nature

E. La protection sociale et la retraite des élus

Partie 2. Les modalités d'action de la communauté

I - Les compétences des communautés

II - Les moyens des communautés

III- Les finances de la communauté

A. Les différents régimes à fiscalité propre des communautés

B. Les principales ressources des communautés

C. Les relations financières entre la communauté et les communes

D. Le système de péréquation intercommunale et communale

E. Le devenir des ressources des communautés avec la réforme fiscale à venir ?

IV - Les évolutions pouvant impacter les communautés

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