La Lettre du cadre territorial

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Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 73 - 16 novembre 2005

Comptabilité
La convention de service comptable et financier  - réf. 45 D
Dans un souci d'améliorer les conditions dans lesquelles la règle de séparation de l'ordonnateur et du comptable intervient, il est apparu nécessaire de normaliser des relations de partenariat. Après...

Contrôle de gestion
Pourquoi et comment négocier le volet financier d'une délégation de service public (2) ?  - réf. 93 C
Une première fiche a présenté les enjeux d'un examen minutieux des comptes pré-visionnels à exiger des candidats à une délégation de service public. Mais la négo-ciation doit aussi s'appliquer à formaliser...

Gestion Budgétaire
Adaptation et simplification de la M14  - réf. 36 G
Dans le cadre des nouvelles dispositions qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2006, cette seconde fiche poursuit la description des modifications apportées à l'instruction budgétaire et comptable...