Les agents contractuels des collectivités locales

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Les agents contractuels des collectivités locales

Numéro 17

Gérer efficacement les problèmes statutaires des agents contractuels de la FPT
Toutes les réponses à vos questions, des modèles...
Une information juridique fiable grâce aux mises à jour

Ressources Humaines / Statut
Un ouvrage de M Olivier Casenaz et M Jérôme Charamon et Mme Marie-Laure Charoy et Mme Stéphanie Dave et Mme Delphine Deschamps et M Ludovic Deshayes et Mme Sandrine Fonteneau et Mme Sylvie Fugier et Mme Géraldine Gobeaux et Mme Aurore Le Duc et Mme Virginie Ronzon
Dernière mise à jour : mai 2012

à partir de 159 € Cet ouvrage est disponible en version papier

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Présentation

Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local.
Présentés comme dérogatoires au statut, les contractuels apparaissent aujourd'hui comme une véritable constante dans la fonction publique, et le législateur, loin d'y renoncer, semble vouloir le consacrer en instaurant un nouveau contrat à durée indéterminée, à l'étendue incertaine.
Ainsi, à côté du fonctionnaire soumis au statut de 1984, vient aujourd'hui se greffer une kyrielle d'agents sous contrats, aux régimes parfois hybrides, qui rendent souvent difficile le travail des services de gestion des ressources humaines.
S'ensuit le flot classique d'interrogations :
- Comment recruter tel ou tel contractuel sans s'attirer les foudres du contrôle de légalité, et pour quelle durée ?
- Quelle protection sociale pour l'agent ?
- Quel régime d'indemnisation chômage ?
- Comment assurer les modifications de contrat, comment mettre fin au contrat, quels congés... ?
Autant de questions qui trouvent dans cet ouvrage une réponse précise et concrète. Véritable boîte à outils, ce classeur est le compagnon indispensable de tout service des ressources humaines...

Sommaire

1 Les catégories de non-titulaires de la fonction publique
Les catégories particulières
Les agents contractuels face au transfert de compétences et d'activités
2 L'engagement des agents non titulaires
La durée de l'engagement
Le recrutement des agents non titulaires
La reprise des personnels
La rémunération
3 L'exercice des fonctions
La protection sociale de l'agent
Les droits et garanties de l'agent
Les obligations des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Le régime disciplinaire des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Les modifications de contrat
4 La fin des fonctions
Le départ volontaire
Le départ involontaire
Le contentieux des agents non titulaires
Le traitement du chômage
5 L'intégration et les pistes d'évolution
Les voies de titularisation
Les passerelles entre les fonctions publiques pour les agents non titulaires

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-35295-018-9
582 Pages
2 volumes
Nombre de mises à jour / an : 2

Supports disponibles

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