Classeurs en ligne

Accueil > Livres > Classeurs

Les agents contractuels des collectivités locales

Numéro 17

  • Gérer efficacement les problèmes statutaires des agents contractuels de la FPT
  • Toutes les réponses à vos questions, des modèles...
  • Une information juridique fiable grâce aux mises à jour

Ressources Humaines / Statut
Un ouvrage de M Olivier Casenaz  et M Jérôme Charamon  et Mme Marie-Laure Charoy  et Mme Stéphanie Dave  et M Ludovic Deshayes  et Mme Géraldine Gobeaux  et M Olivier Guillaumont  et Mme Virginie Ronzon
Dernière mise à jour : juillet 2014


à partir de 159 €Cet ouvrage est disponible en version papier Cet ouvrage est disponible en version papier + web Cet ouvrage est disponible en version web

Trois supports au choix
 

159€ TTC

+13€ TTC/mois*

2 ouvrages de référence

+ 3 mises à jour annuelles

* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

 

189€ TTC

+13€ TTC/mois*

2 ouvrages de référence

+ 3 mises à jour annuelles

+ accès à l'intégralité de l'ouvrage en ligne

* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et continuerez à accéder à la version en ligne et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

 

159€ TTC

Accès à l'intégralité de l'ouvrage en ligne et ses actualisations pendant un an.

 

Présentation

Près de 1,5 million d'agents dont 400 000 contractuels gravitent autour des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local.
Présentés comme dérogatoires au statut, les contractuels apparaissent aujourd'hui comme une véritable constante dans la fonction publique, et le législateur, loin d'y renoncer, semble vouloir le consacrer en instaurant un nouveau contrat à durée indéterminée, à l'étendue incertaine.
Ainsi, à côté du fonctionnaire soumis au statut de 1984, vient aujourd'hui se greffer une kyrielle d'agents sous contrats, aux régimes parfois hybrides, qui rendent souvent difficile le travail des services de gestion des ressources humaines.
S'ensuit le flot classique d'interrogations :
- Comment recruter tel ou tel contractuel sans s'attirer les foudres du contrôle de légalité, et pour quelle durée ?
- Quelle protection sociale pour l'agent ?
- Quel régime d'indemnisation chômage ?
- Comment assurer les modifications de contrat, comment mettre fin au contrat, quels congés... ?
Autant de questions qui trouvent dans cet ouvrage une réponse précise et concrète. Véritable boîte à outils, ce classeur est le compagnon indispensable de tout service des ressources humaines...

contractuel - carrière - CDI - agents non titulaires

Sommaire

telecharger le sommaire telecharger le sommaire

1 Les catégories de non-titulaires de la fonction publique
Les catégories particulières
Les agents contractuels face au transfert de compétences et d'activités
2 L'engagement des agents non titulaires
La durée de l'engagement
Le recrutement des agents non titulaires
La reprise des personnels
La rémunération
3 L'exercice des fonctions
La protection sociale de l'agent
Les droits et garanties de l'agent
Les obligations des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Le régime disciplinaire des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Les modifications de contrat
4 La fin des fonctions
Le départ volontaire
Le départ involontaire
Le contentieux des agents non titulaires
Le traitement du chômage
5 L'intégration et les pistes d'évolution
Les voies de titularisation
Les passerelles entre les fonctions publiques pour les agents non titulaires

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-35295-018-9
676 Pages
2 volumes
Nombre de mises à jour / an : 3

Supports disponibles

  • Version papier : 159€ TTC + 3 mises à jour annuelles
  • Version Pack papier + web : 189€ TTC (correspondant au prix de la version papier et de l'initialisation du service web + 3 mises à jour annuelles)
  • Version web : 159€ TTC (abonnement annuel)
Versions disponibles Tarifs TTC Tarif mensuel des mises à jour* Ajouter au panier
Version papier 159€ 13€  
Papier + consultation en ligne 189€ 13€  
Consultation en ligne 159€ -  

* A titre indicatif

Revenir à la liste

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.
 
 

A lire

Essentiel sur... (BK) n° 287

Maîtriser Excel 2007 et 2010 - 110 formules et fonctions - n° 287

Dossiers d'experts (DE) n° 431

Réaliser un guide de procédures - Enjeux, méthode, outils - n° 431

Essentiel sur... (BK) n° 288

L'audit de début de mandat - Diagnostic et prospective - n° 288