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Les agents contractuels des collectivités locales

Numéro 17

  • Gérer efficacement les problèmes statutaires des agents contractuels de la FPT
  • Toutes les réponses à vos questions, des modèles...
  • Une information juridique fiable grâce aux mises à jour

Ressources Humaines / Statut
Un ouvrage de M Olivier Casenaz  et M Jérôme Charamon  et Mme Marie-Laure Charoy  et Mme Stéphanie Dave  et Mme Lorène Delepau  et M Ludovic Deshayes  et Mme Géraldine Gobeaux  et M Olivier Guillaumont  et Mme Virginie Ronzon
Dernière mise à jour : juillet 2016


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Présentation

Près de 1,5 million d'agents, dont 400 000 contractuels, exercent dans des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local.
Présentés comme dérogatoires au statut, les contractuels apparaissent aujourd'hui comme une véritable constante dans la fonction publique, et le législateur, loin d'y renoncer, semble vouloir le consacrer en instaurant un nouveau contrat à durée indéterminée, à l'étendue incertaine.
Ainsi, à côté du fonctionnaire soumis au statut de 1984, vient aujourd'hui se greffer une kyrielle d'agents sous contrats, aux régimes parfois hybrides, qui rendent souvent difficile le travail des services de gestion des ressources humaines.
S'ensuit le flot classique d'interrogations :
- Comment recruter tel ou tel contractuel sans s'attirer les foudres du contrôle de légalité, et pour quelle durée ?
- Quelle protection sociale pour l'agent ?
- Quel régime d'indemnisation chômage ?
- Comment assurer les modifications de contrat, comment mettre fin au contrat, quels congés... ?
Autant de questions qui trouvent dans cet ouvrage une réponse précise et concrète. Véritable boîte à outils, ce classeur est le compagnon indispensable de tout service des ressources humaines...

contractuel - carrière - CDI - agents contractuels

Extrait du sommaire

1 Les catégories de non-titulaires de la fonction publique
Les catégories particulières
Les agents contractuels face au transfert de compétences et d'activités
2 L'engagement des agents contractuels
La durée de l'engagement
Le recrutement des agents contractuels
La reprise des personnels
La rémunération
3 L'exercice des fonctions
La protection sociale de l'agent
Les droits et garanties de l'agent
Les obligations des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Le régime disciplinaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Les modifications de contrat
4 La fin des fonctions
Le départ volontaire
Le départ involontaire
Le contentieux des agents contractuels
Le traitement du chômage
5 L'intégration et les pistes d'évolution
Les voies de titularisation
Les passerelles entre les fonctions publiques pour les agents contractuels

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-35295-018-9
748 Pages
2 volumes
Nombre de mises à jour / an : 3

 

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