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Guide de l'élu délégué à la prévention des risques naturels et technologiques

Numéro 875
Communication, Guides des élus, Politique

Un ouvrage de M Jean-Marc Petit
décembre 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1771-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-1772-4
124 Pages
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Cet ouvrage s'adresse aux élus et à leurs équipes qui sont intéressés par les aspects juridiques de la prévention des risques naturels et technologiques. Dans ces domaines, la législation se révèle en effet relativement complexe : les obligations des collectivités ne sont pas toujours clairement présentées, leurs contours ne sont pas définis avec précision, et il n'est pas toujours facile d'identifier les moyens d'action les plus adaptés. Dans ce contexte, les questions de responsabilité sont très sensibles. La finalité de cet ouvrage est de faire un point sur l'ensemble de ces aspects, de rappeler l'articulation entre les compétences de l'État et des collectivités, de décrire les relations entre les différents documents opposables et les autorisations administratives nécessaires aux projets, ainsi que les difficultés que les collectivités peuvent rencontrer dans l'exercice de leurs compétences, en matière d'urbanisme et de police notamment. Des exemples d'interventions de collectivités et des cas jugés viennent illustrer d'un point de vue pratique les enjeux auxquels les collectivités sont confrontées et l'utilité des outils qui sont à leur disposition.

1 - Le cadre d'action des collectivités en matière de prévention des risques

Les obligations des collectivités

Les acteurs de la prévention et leurs champs d'intervention

Les responsabilités des collectivités et des élus

2 - La mise en œuvre des politiques de prévention des collectivités

Les outils d'urbanisme

GEMAPI : les outils institutionnels, contractuels et financiers

Les autorisations et déclarations IOTA

Les prérogatives de puissance publique et l'acquisition forcée

L'édiction et l'exécution de mesures de police administrative

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