Les droits de mutation sont en hausse et les sourires reviennent sur les visages des directeurs des finances départementaux. Le redémarrage des transactions immobilières en 2010 pourrait hisser à 20 % la hausse nationale moyenne en fin d'année, d'après les premiers éléments « informels » recueillis par l'Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigese). « Il y a certes des disparités territoriales importantes, entre les départements ruraux et urbains, mais le constat traverse tout le pays », assure Éric Portal, président de l'association, directeur des finances à la mairie de Poitiers, qui se souvient de la crise de l'immobilier de 1993, aussi sévère que celle de 2008. Sur le moment, les départements ont découvert que cette ressource fiscale, transférée depuis 1986, pouvait subir une trajectoire très erratique. Ils ont donc fait preuve d'une certaine prudence, jurant de ne plus jamais retomber dans le panneau de la ressource récurrente sur laquelle on pouvait compter tout le temps. Puis, deux à trois ans plus tard, certains ont repris les mauvaises habitudes, à savoir inscrire des actions durables à partir de cette recette irrégulière ».
À la décharge des élus et des DG, il est vrai que, de 1994 à 2008, le marché de l'immobilier a connu une étonnante effervescence qui avait donné le sentiment que les droits de mutation ne subiraient pas de reflux spectaculaires. « Aujourd'hui, cette recette doit être exclusivement consacrée au désendettement pour éviter de recourir à des emprunts excessifs ou bien à des investissements qui n'entraînent pas ensuite des frais de fonctionnement trop élevés », conseille Éric Portal.

La péréquation fait débat

Le conseil général du Rhône s'attend à une hausse de 45 % par rapport à 2009. Avec un record à la clé en 2010 : « En juillet et septembre, nous avons atteint le montant le plus élevé jamais perçu, à savoir plus de 26 M. d'euros, explique Laurent Mazière, directeur des finances et du budget. 2007 a été la plus forte année (220 M. d'euros), 2009, une des moins bonnes (162 M. d'euros). Sur cette année, nous sommes très en avance par rapport au précédent exercice au bout de neuf mois écoulés : 113 M. d'euros en 2009 contre 144 M. d'euros aujourd'hui ». Laurent Mazière joue cependant la prudence : « J'ai eu la chance de travailler dans toutes les formes de collectivités, c'est la seule recette volatile et ça peut donc être un outil dangereux. Dans le Rhône, nous avons toujours considéré qu'il fallait l'utiliser pour investir et pour se désendetter. Le pire serait de faire du récurrent avec de l'exceptionnel », assure-t-il.
En Haute-Loire, territoire rural, les ordres de grandeur comptables sont différents. « Nous espérons une hausse de 15 % en fin d'année des droits de mutation, indique Éric Chanal, directeur des finances. Nous étions à 9 M. d'euros, ce serait bien de passer à 10 M. d'euros ». Pour corriger les inégalités territoriales, le gouvernement a prévu la mise en place d'un fonds de péréquation sur les droits de mutation qui serait opérationnel dès 2011. « Tout le monde a trouvé l'idée géniale à l'ADF mais dès que les premiers éléments chiffrés sont sortis, certains ont fait la gueule », confie le DG d'un département rural. « Tous les départements qui ont doublé leurs droits de mutation sur deux ans sont appelés à abonder le fonds », indique Laurent Mazière. Pour le conseil général du Rhône, ce reversement serait de 10 M. d'euros sur les quelque 200 M. d'euros espérés cette année.
« C'est tolérable, mais la vraie question est de savoir sur quels critères se base le calcul de cette péréquation, sur les recettes ou sur les charges ? Il est certain que les charges de la Creuse ne sont pas les mêmes que celles du Rhône. Mais ce fonds n'est pas illogique en matière de solidarité entre les territoires », poursuit le DG du Rhône. « J'attends tout de même la publication des arrêtés avant de me prononcer, ajoute un DG prudent. Je ne vois pas les départements riches se laisser déshabiller aussi simplement », ajoute-t-il. Le fonds fait polémique : Gérard Roche, président (centre-droit) du conseil général de Haute-Loire, confie sa déception à la suite du dernier bureau de l'ADF : « Il y a beaucoup d'égoïsme de la part des départements riches, de droite comme de gauche. Du coup, il y a une vraie ligne de rupture entre nous », assure-t-il. Combien peut espérer le conseil général de Haute-Loire ? 24 M. d'euros, assure son président, sans doute entre 14 et 8 M. d'euros d'après nos informations.

Changement en vue ?

Les discussions autour des droits de mutation et de leur utilisation débordent régulièrement sur le terrain politique. Récemment, dans le Lot-et-Garonne, le président du conseil général et le préfet ont croisé le fer sur le sujet, le premier pestant contre l'état de ses finances, le second lui rétorquant que les droits de mutation, en hausse de 24 %, lui permettraient d'y faire face.
Enfin, le Centre d'analyse stratégique a récemment publié une note intitulée « Favoriser la mobilité résidentielle en modifiant la fiscalité du logement », où les droits de mutation sont accusés, du fait de leur ampleur (3,6 % de la transaction globale au moment de l'achat), de limiter la mobilité résidentielle. Le CAS propose de transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à pression fiscale constante. La fluidité du parcours résidentiel étant considérée comme un des moyens de lutter contre le chômage, la proposition pourrait attirer la curiosité d'un ministre ou d'un député. D'autant plus qu'une telle manne, certes erratique mais rarement décevante, fera certainement son apparition dans le grand chantier fiscal annoncé par le ministre du Budget. Les droits de mutation iront-ils toujours aussi massivement vers les départements ? La question se posera.