La circulation des vélos-taxis (1)

Article du numéro 125 - 20 octobre 2010   - Réf. 158/01 Législation - Réglementation - Jurisprudence Le vélo-taxi support de publicité, est un service gratuit qui fonctionne soit par réservation, soit en se rendant dans un point de ralliement, soit en le hélant directement dans la rue. Cette fiche expose la législation applicable à cette activité qui se développe dans de nombreuses villes ainsi que les risques juridiques encourus. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 125

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 117.33 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• La circulation des vélos-taxis (2) - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 126
• Chiens dangereux : quelle différence entre détenteur et détenteur temporaire ? - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 125
• Motivation des arrêtés de police (2): le contenu - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 123
• La transmission d'informations par les services du ministère de l'Intérieur - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 125