Tous les dessins d'actu

Envoyer Envoyer à un ami

Acteurs de la vie scolaire

Accueil > Presse en ligne > Acteurs vie scolaire

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

57 €

Chiens dangereux : quelle différence entre détenteur et détenteur temporaire ?

Article du numéro 125 - 20 octobre 2010   - Réf. 157/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

Introduite par la loi du 20 juin 2008, la notion de « détenteur temporaire » d'un chien catégorisé revêt un caractère précis qui est repris dans la circulaire du 17 février 2010.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 125


Forfait de téléchargement Téléchargement - Comment ça marche

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 118.13 Ko - 3 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification


Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon panier

Votre panier est vide.

Acteur vie scolaire

AVS feuilletage AVS liste