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Fiches pratiques de la police territoriale

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Chiens dangereux Les pouvoirs de l'autorité de police en cas de danger

Article du numéro 124 - 24 septembre 2010   - Réf. 156/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

Au titre de son pouvoir de police administrative générale, le maire peut prendre toutes mesures de prévention des troubles susceptibles d'être causés par un chien agressif. La loi du 20 juin 2008 a conforté les maires dans l'exercice de ce pouvoir de police.

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