Parc public de stationnement : règlement intérieur

Modèle Le modèle de règlement intérieur proposé a pour objet de porter à la connaissance des usagers les modalités (droits et obligations) de fonctionnement d'un parc public de stationnement, qu'il soit exploité en régie directe ou par voie de délégation de service public ; ce modèle est une trame qui devra être adaptée et complétée en fonction des situations locales, du mode de fonctionnement du site et des exigences du gestionnaire. Envoyer cette page à un ami Les cahiers juridiques numéro 141 (Octobre 2010)

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