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Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.
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Article du numéro 141 - 01 novembre 2010
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social1, issue des accords de Bercy de juin 2008, concerne les trois fonctions publiques. Sa genèse remonte au discours de Nantes prononcé en septembre 2009 par le président de la République, qui, reprenant des éléments figurant dans des rapports antérieurs, déclarait notamment vouloir « abandonner la composition strictement paritaire des instances de dialogue social, qui a mal vieilli... ». Tous les articles du numéro 141 |
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