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Signature des actes : sortir de l'imbroglio

Article du numéro 141 - 01 novembre 2010

Administration

La signature électronique n'étant pas encore très répandue dans les collectivités locales, on doit donc toujours se demander qui peut prendre la plume pour signer. Une certaine complexité qui résulte principalement du fait qu'il existe plusieurs types d'actes et que la signature de chacun d'entre eux relève de textes différents. Or, de la signature d'un acte dépend aussi sa validité.

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