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Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.

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Taxe locale sur la publicité : la résistance s'organise

Article du numéro 141 - 01 novembre 2010

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La mise en place de la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
depuis le 1er janvier 2009 suscite l'émergence d'un mouvement de « résistance ». Celui-ci s'exprime notamment sur Internet par la diffusion de modes d'emploi de contestation des titres de recettes émis par les collectivités, détaillant les failles qui peuvent être exploitées en vue de leur annulation. Explications !

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