Suppression de la taxe professionnelle : l'avènement d'un nouvel ordre fiscal local

Article du numéro 141 - 01 novembre 2010 Dossier La taxe professionnelle a vécu, et avec elle la structure d'un certain ordre fiscal local. Réforme d'envergure, technique et inquiétante par bien des aspects, les questions restent nombreuses sur ses effets et les choix qui seront opérés par les collectivités. Si tout n'est pas définitivement figé, l'équilibre financier de la réforme reste incertain et les marges de manoeuvre réduites, au détriment du principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 141

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