La maîtrise d'ouvrage comme élément de définition du marché de travaux ?

Article du numéro 141 - 01 novembre 2010 Perspective Le champ de la mise en oeuvre d'une procédure de mise en concurrence préalable aux opérations réalisées par les personnes morales de droit public s'est considérablement élargi depuis quelques années, notamment sous l'influence des instances européennes. Le droit français a parfois du mal à suivre ce rythme imposé ; d'intéressantes précisions sont apportées dans un récent arrêt de la Cour de justice. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 141

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