Tous les dessins d'actu

Envoyer Envoyer à un ami

Articles de presse

Accueil > Base de données > Articles de presse

La responsabilité de la commune et les nuisances dues à une fête locale

Sports - Loisirs - Culture

Les fêtes, spectacles et manifestations animent les villes et villages. Ils exigent, pour leur déroulement, le respect de règles particulières communes à tous les organisateurs mais
parfois propres à chaque responsable (commune, association ou particulier). Néanmoins, même une fête foraine autorisée peut créer des nuisances qui troublent la tranquillité publique telles que le bruit, les rassemblements nocturnes. Un arrêt récent du Conseil d'État a reconnu qu'une commune peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommage subi par une personne lors d'une fête locale. Le maire a donc tout intérêt à connaître parfaitement quelles sont ses responsabilités lorsqu'un dommage survient lors d'une fête locale.

Envoyer cette page à un ami

Fiches pratiques techniques numéro 142 (Octobre 2010)


Forfait de téléchargement Téléchargement - Comment ça marche

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 90.86 Ko - 3 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques techniques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification


Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

 

Mon panier

Votre panier est vide.