La responsabilité de la commune et les nuisances dues à une fête locale

Sports - Loisirs - Culture Les fêtes, spectacles et manifestations animent les villes et villages. Ils exigent, pour leur déroulement, le respect de règles particulières communes à tous les organisateurs mais parfois propres à chaque responsable (commune, association ou particulier). Néanmoins, même une fête foraine autorisée peut créer des nuisances qui troublent la tranquillité publique telles que le bruit, les rassemblements nocturnes. Un arrêt récent du Conseil d'État a reconnu qu'une commune peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommage subi par une personne lors d'une fête locale. Le maire a donc tout intérêt à connaître parfaitement quelles sont ses responsabilités lorsqu'un dommage survient lors d'une fête locale. Envoyer cette page à un ami Fiches pratiques techniques numéro 142 (Octobre 2010)

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