Les variantes doivent être expressément autorisées

Article du numéro 105 - 14 octobre 2010 Jurisprudence administrative et financière Pour retenir une entreprise ayant proposé des variantes, encore faut-il que celles-ci soient autorisées. Mais cela ne suffit pas : il ne faut pas que les pièces du marché se contredisent sur ce point. Sinon, cela peut induire en erreur les candidats qui peuvent faire valoir en référé que l'exigence de concurrence n'a pas été respectée et que leurs intérêts ont été lésés, fusse de manière indirecte. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 105

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