Fiche pratique
Le dialogue compétitif
La procédure du dialogue constitue un outil spécifique de passation des marchés publics, réservée à des marchés complexes sur le plan technique, mais qui nécessite une réflexion approfondie dans l'organisation...

Initiatives
Le Havre adopte des méthodes d'évaluation des modes de gestion des services publics
Depuis quelques années, la ville du Havre s'est dotée de réels outils d'expertise et de contrôle de gestion afin d'entamer une vaste réflexion pluridisciplinaire sur les modes de gestion des services...

Jurisprudence administrative et financière
Publicité des marchés : tout le code, mais rien que le code!
Il n'appartient pas au juge des référés précontractuels de rajouter des conditions non prévues par le Code des marchés publics en ce qui concerne les informations contenues dans l'avis d'appel public...

Marchés publics et Europe
Intégration du droit européen des marchés publics : encore un effort! (partie 1)
La directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services...

Pratique des marchés publics
Le mandataire dans le groupement conjoint d'entreprises et la préservation des droits de la personne publique
Le groupement conjoint permet de recourir à des spécialistes reconnus dans divers domaines en leur offrant une association raisonnablement sécurisée tout en favorisant la maîtrise de l'acheteur sur les...

Public - privé
Les critères de choix dans le cadre de la pondération
Le Code des marchés publics, conformément à la directive européenne, a choisi de mettre en avant le système de la pondération au détriment de la hiérarchisation.