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Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public - Comment maîtriser l'économie du contrat

Numéro 349
Marchés publics

Un ouvrage de Mme Élodie Parier  et M Alain Pérelstein
octobre 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1739-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-1740-3
130 Pages
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Le suivi d'une délégation de service public (DSP) est probablement l'une des missions les plus complexes et les plus impliquantes qui soit pour un collaborateur de collectivité territoriale.
Complexe, parce qu'elle mobilise des savoir-faire hétérogènes, à la fois techniques, juridiques et financiers.
Impliquante, parce que les enjeux sociétaux et financiers sont très souvent considérables et que, de l'autre côté de la table de négociation, le délégataire est représenté par des experts avertis et des négociateurs aguerris.

Le moment où l'on sent que l'autre partie est en train de faire adopter son point de vue par les décideurs alors que l'on est convaincu qu'il dessert le service public est redoutable à vivre. C'est pour vous éviter cette situation que les auteurs ont souhaité partager une somme de leur expérience et leur pratique dans cet ouvrage.
Sa colonne vertébrale est la notion d'économie du contrat, c'est-à-dire la vie du contrat dans la durée.
Celle-ci est abordée sous trois plans :
- un retour d'expérience, qui fournira des illustrations concrètes de cette notion ;
- des outils théoriques, notamment sur le plan financier, qui permettent de maîtriser cette notion et son utilisation ;
- de nombreuses références et jurisprudences permettant de rendre opposable la position de la collectivité.

En vous appropriant l'ensemble des recommandations des auteurs, vous servirez au mieux le service public.

1 - Poser le cadre économique

I - Qu'est-ce que l'économie du contrat ?

Une traduction financière des engagements

Un cadre à poser dès la passation du contrat

Visions annuelle et pluriannuelle

II - Les familles de délégataires

Face aux associations ou aux PME fragiles

Face à une entreprise de taille moyenne, multisites et expérimentée

Face à une entreprise multinationale

III - Zooms sectoriels

2 - Piloter et contrôler l'exécution financière

I - Accès à l'information et obligation de contrôle

Un cadre légal étoffé

Une application souvent insuffisante

Des (op)positions de la part des délégataires à neutraliser

II - Mémo pour le contrôle financier et points de vigilance

Un contrôle efficace est pluridisciplinaire

Le cadre type de compte rendu financier

Le principe du sondage

Les produits

Les charges

III - Utiliser les résultats du contrôle financier

La phase contradictoire

Les moyens complémentaires de contrôle

Assurer la maîtrise financière des biens de retour

Se former et réseauter pour mieux piloter les DSP

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