En mission ou depuis le domicile, quels remboursements de frais ?

Article du numéro 122 - 13 octobre 2010   - Réf. 109/06 Statut du Personnel L'indemnisation des frais de déplacement des agents des collectivités est un domaine qui laisse peu de place à l'imagination, de même qu'à l'improvisation. Cette fiche fait le point sur les éléments qui permettent de défrayer, en respectant les termes de la loi, les agents qui se déplacent pour la collectivité et sur la prise en charge par la collectivité du trajet domicile- travail. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 122

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 86.13 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Compte épargne temps : modalités d'utilisation - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 121
• Collaborateur de cabinet : statut et organisation - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 119
• En cas de décès: que faire? (2) - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 117
• En cas de décès: que faire? (1) - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 117