Dossier
Fonds de commerce : un nouveau droit de préemption
Face au constat d'uniformisation et de désertification de nombreuses rues commerçantes, il est apparu nécessaire de donner aux communes un outil leur permettant de tenter de maintenir une diversité du...

Funéraire
Rassemblements dans les cimetières : une liberté encadrée
Les rassemblements dans les cimetières à l'occasion de funérailles ou de la commémoration de guerres ou d'évènements meurtriers en hommage aux victimes sont, par principe, autorisés. Toutefois, cette...

Interco
Création d'EPCI : quelles compétences ?
Conformémentaux dispositions de l'article L. 5211-17 du CGCT, les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer toutes compétences dont le transfert...

Marchés publics
Pénalités de retard : peut-on y renoncer ?
Les pénalités de retard généralement prévues dans les documents de marchés publics sont de nature contractuelle.
Dès lors,il est juridiquement logique que les parties puissent volontairement renoncer...

Presse
Avocats et collectivités territoriales : entre concurrence et transparence
L'avocat de droit public est devenu en quelques années l'interlocuteur privilégié des décideurs publics. L'exercice du droit reste toutefois réglementé : nul ne peut s'il n'y est autorisé par la loi,...

Rencontre
1905 - 2005 : cent ans de laïcité
Rencontre avec Guy Coq, agrégé de philosophie, membre de la rédaction de la revue Esprit, auteur de "La laïcité, principe universel" (Éditions du Félin)