Domaine public
Domaine public : une précarité réaffirmée
A l'occasion d'un arrêt rendu le 3 mai 2005, la cour administrative d'appel de Lyon est venue rappeler l'extrème précarité pesant sur les occupants du domaine public, et les conséquences financières que...

Dossier
Les collectivtés locales, moteurs de la politiques énergétique
Première en son genre,la loi de programme fixant les
orientations de la politique énergétique adoptée le 13 juillet 2005, va bien au-delà de son nom. Certes elle définit les objectifs de la politique...

Marchés publics
Nouveau code : l'article 30 est arrivé !
L'incertitude et l'instabilité qui semblent régner quant aux règles régissant la commande publique sont venues s'enrichir d'un nouvel épisode avec la parution du décret du 24 août 2005 créant un nouvel...

Rencontre
La tolérance ... ou la liberté
Rencontre avec Claude-Jean Lenoir, président du cercle Condorcet de Genève, conseiller municipal de Ferney-Voltaire et co-auteur de "La tolérance ou la liberté? Les leçons de Voltaire et de Condorcet"...

Statut
Indemnisation et compensation des astreintes et des permanences
L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, après avis du comité technique paritaire compétent,détermine les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités...

Urbanisme
Droit de priorité - droit de préemption : ne pas confondre
Lorsque l'Etat vend un bien immobilier, relevant de son domaine privé, situé dans une zone où s'exerce le droit de préemption urbain, la commune territorialement concernée peut faire valoir, sous certaines...