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Fiches pratiques finances

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Suivre et contrôler la nouvelle fiscalité économique

Article du numéro 122 - 01 octobre 2010   - Réf. 1-2

L'actualité financière

Les collectivités avaient parfois mis en place des observatoires fiscaux avec pour objectif d'accroître les bases fiscales de TP en élaborant une détection systématique des anomalies fiscales. La création de la contribution économique territoriale (CET) oblige à mettre en place de nouveaux outils, notamment pour vérifier la valeur ajoutée qui reste la grande inconnue de la réforme.

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