Pratique budgétaire des départements (2) : les préconisations du rapport Jamet

Article du numéro 122 - 01 octobre 2010   - Réf. 146/F Finances Le rapport Jamet (cf. fiche 144/F) a été qualifié par le Premier ministre de « boîte à outils » destinée à accroître, à coûts maîtrisés, l'efficacité des interventions de l'État et des départements. Il préconise 40 propositions de nature et d'application hétérogènes : nationale et locale, à long et à court terme, en dépenses et en recettes, normative et expérimentale... Si toutes peuvent avoir un impact financier, seules les propositions qui touchent directement la pratique budgétaire sont abordées dans cette fiche. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 122

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