Peut-on jouer chez le voisin ?

Article du numéro 129 - 01 septembre 2010 Pratique Juridique Il est courant que communes et EPCI assurent des prestations de services entre elles ou agissent en dehors de leur périmètre. Cela pose une question simple: peut-on sortir de ses frontières techniques ou géographiques ? Une réponse nuancée s'impose. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 129

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