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Article du numéro 129 - 01 septembre 2010
Le remplacement de la TP par de nouveaux impôts s'accompagne d'une amorce de spécialisation de la fiscalité ménages, notamment le transfert de la taxe d'habitation au secteur communal... avec des décisions à prendre pour les EPCI en matière d'abattements... et un report de date limite inscrite dans le projet de loi de finances 2011. Tous les articles du numéro 129 |
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