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Les tribunes libres - Obligations et droits du maire

Numéro 345
Administration générale, Communication, Politique, Réglementation

Un ouvrage de M Philippe Bluteau
avril 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1683-3
ISBN version numérique : 978-2-8186-1684-0
106 Pages
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Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante pour répondre aux questions pratiques que se posent les acteurs locaux : qui sont les bénéficiaires de ce droit ? Dans quels supports s'applique-t-il ? Quel volume minimal doit être accordé, et avec quel pouvoir de censure du maire ? Enfin, de quels recours dispose l'opposition en cas de méconnaissance de la loi ?

À défaut de textes précis, c'est le juge administratif qui, depuis près de vingt ans, a contribué à répondre à ces questions, en dessinant, par petites touches, les contours de ce droit d'expression.
Cet ouvrage veut apporter aux responsables locaux (qu'ils soient membres de la majorité, chargés de la communication municipale, ou élus de l'opposition) des réponses précises et pratiques, en se fondant sur plus de 200 références de jugements et d'arrêts.

Il est à jour de la réforme entrée en vigueur en mars 2020, qui étend le droit d'expression des minorités politiques à toutes les communes de 1000 habitants et plus. Il comprend en annexe un modèle d'article à insérer dans le règlement intérieur pour garantir la sécurité juridique du dispositif.

tribunes libres - bulletin municipal - droits de l'opposition - article de l'opposition

Extrait du sommaire

Partie 1 - Les bénéficiaires

I. Les élus minoritaires

II. Un droit individuel ou collectif

III. Le cas des élus majoritaires

Partie 2 - Les supports

I. Les supports imprimés

II. Les supports numériques

Partie 3 - La tribune

I. Le volume

II. La forme

III. La censure

Partie 4 - Les échéances

I. La fréquence

II. La période électorale

III. La date de remise

Partie 5 - Le respect du droit

I. L'adoption du règlement intérieur

II. La saisine du juge

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