Essentiel sur

Accueil > Livres > Essentiel sur

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Les tribunes libres - Obligations et droits du maire

Numéro 345
Administration générale, Communication, Politique, Réglementation

Un ouvrage de M Philippe Bluteau
avril 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1683-3
ISBN version numérique : 978-2-8186-1684-0
106 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 505.32 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 35 euros)

45 €
Ouvrage broché

35 € (Version numérique)

Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante pour répondre aux questions pratiques que se posent les acteurs locaux : qui sont les bénéficiaires de ce droit ? Dans quels supports s'applique-t-il ? Quel volume minimal doit être accordé, et avec quel pouvoir de censure du maire ? Enfin, de quels recours dispose l'opposition en cas de méconnaissance de la loi ?

À défaut de textes précis, c'est le juge administratif qui, depuis près de vingt ans, a contribué à répondre à ces questions, en dessinant, par petites touches, les contours de ce droit d'expression.
Cet ouvrage veut apporter aux responsables locaux (qu'ils soient membres de la majorité, chargés de la communication municipale, ou élus de l'opposition) des réponses précises et pratiques, en se fondant sur plus de 200 références de jugements et d'arrêts.

Il est à jour de la réforme entrée en vigueur en mars 2020, qui étend le droit d'expression des minorités politiques à toutes les communes de 1000 habitants et plus. Il comprend en annexe un modèle d'article à insérer dans le règlement intérieur pour garantir la sécurité juridique du dispositif.

tribunes libres - bulletin municipal - droits de l'opposition - article de l'opposition

Partie 1 - Les bénéficiaires

I. Les élus minoritaires

II. Un droit individuel ou collectif

III. Le cas des élus majoritaires

Partie 2 - Les supports

I. Les supports imprimés

II. Les supports numériques

Partie 3 - La tribune

I. Le volume

II. La forme

III. La censure

Partie 4 - Les échéances

I. La fréquence

II. La période électorale

III. La date de remise

Partie 5 - Le respect du droit

I. L'adoption du règlement intérieur

II. La saisine du juge

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

Revenir à la liste

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.
 

A lire

Dossiers d'experts (DE) n° 871

La transition énergétique des bâtiments publics - Bâtiment passif et bepos, les enjeux de la RE 2020 - n° 871

Dossiers d'experts (DE) n° 805

Sauvegarde communale - Des inondations aux pandémies, se préparer et faire face - n° 805