SPL : le nouveau couteau suisse

Article du numéro 121 - 24 septembre 2010   - Réf. 07/18 Développement économique La loi n° 2010-559 du 20 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques a pour objet de tirer le meilleur profi t, dans la législation nationale, de l'évolution du droit communautaire applicable à la commande publique des collectivités locales. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 121

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