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Adapter les territoires au changement climatique - Outils juridiques d'urbanisme et d'aménagement

Numéro 862
Aménagement / Construction, Economie, Environnement, Urbanisme

Un ouvrage de M Émile Cobourg-Gozé  et Mme Lise Debrye  et Mme Coralie Demazeux  et Mme Élodie Doze  et Mme Marie-Laure Lambert
février 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1657-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-1658-1
176 Pages
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Le changement climatique devient un enjeu transversal de toutes les politiques publiques. Le Code de l'énergie, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l'urbanisme donnent explicitement mission aux politiques décentralisées de porter des objectifs de lutte contre le changement climatique et d'adaptation à celui-ci.
Si les outils d'atténuation du changement climatique sont désormais connus, l'adaptation reste un domaine moins documenté. Face à ce défi urgent posé aux collectivités territoriales, le présent ouvrage a pour objet de recenser les compétences et les outils juridiques disponibles, d'analyser leur potentiel et d'apporter des exemples d'expériences, afin de permettre aux communes et à leurs établissements publics d'endosser cette mission d'adaptation de leurs territoires au changement climatique.

changement climatique - urbanisme et aménagement - îlot de chaleur urbain - climat et territoire - collectivité

Introduction

Partie 1. L'adaptation : une mission partagée : Cadre, compétences et responsabilités de l'action locale en faveur de l'adaptation.
I - L'État fixe le cadre de l'action décentralisée de l'adaptation au changement climatique.
II - Les régions, piliers stratégiques de l'adaptation.

III - Les communes et établissements intercommunaux, acteurs opérationnels de l'adaptation.

Partie 2. Les outils locaux de l'adaptation.

I - Les outils de planification et de stratégie. Identifier les risques climatiques et structurer l'action locale.

II - Actions opérationnelles en faveur de l'adaptation - entre réglementation et régulation/incitation

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