Forages domestiques : un régime décla ratif protecteur

Article du numéro 140 - 16 septembre 2010 Fiche pratique La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a introduit l'obligation de déclarer en mairie les forages domestiques, dans un souci de renforcer la protection du milieu naturel1. Sont concernés tous les ouvrages de prélèvement d'eau souterraine, puits ou forages, existants ou futurs, à des fins d'usage domestique. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 140

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