Grenelle II : ce qui va changer pour les collectivités

Article du numéro 140 - 16 septembre 2010 Dossier Le processus du Grenelle de l'environnement s'est achevé avec la promulgation de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Les collectivités sont fortement impactées par de nombreuses dispositions du texte, en particulier dans les domaines de l'urbanisme et de la gouvernance. Vigilance cependant à leur mise en oeuvre, encore largement suspendue à la publication des décrets d'application. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 140

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