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Temps partiel et temps non complet

Numéro 11 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de Mme Delphine Deschamps juin 2010 160 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 1 311.53 Ko)

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Les agents territoriaux peuvent être amenés à accomplir leur service pour une durée inférieure à la durée légale dans certains cas de droit, et dans d'autres sous réserve des nécessités de service. Parfois même de façon imposée, comme dans le cadre des temps non complets.
L'étendue du pouvoir de l'autorité territoriale, dans chacun de ces cas, est examinée dans ce classeur.

Extrait du sommaire

1 Préambule
La durée légale du travail et ses modalités d'application
Temps partiel, temps non complet, temps partiel thérapeutique et cessation progressive d'activité : quatre notions distinctes
L'annualisation
2 Le temps partiel
Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit
Les conditions d'exercice du service à temps partiel
La suspension, la modification et la fin du temps partiel
La situation de l'agent exerçant ses fonctions à temps partiel
Références juridiques
Modèles de délibération et d'arrêtés
3 Le temps non complet
La création des emplois à temps non complet et le recrutement
La carrière
L'intégration et le classement
La situation du fonctionnaire occupant un emploi à temps non complet
Références juridiques
Modèles d'arrêtés et de bulletins de paie

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