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Les aides de l'État en faveur des transports urbains

Article du numéro 141 - 13 septembre 2010   - Réf. 06/19

Transport - circulation et stationnement

Les transports collectifs urbains (TCU) relèvent de la compétence des communes ou, le plus souvent, de leurs
groupements (communautés urbaines, d'agglomération, syndicats mixtes...), appelés autorités organisatrices des transports urbains (AOTU). Compte tenu du « déficit chronique » des réseaux de TCU et de l'importance des coûts, la contribution financière des AOTU, par le biais de la fiscalité locale, ne peut être que limitée. La loi de programmation du 3 août 2009 issue du Grenelle de l'environnement rétablit, fort
heureusement, l'attribution d'aides étatiques aux collectivités territoriales, en leur qualité d'AOT, étant rappelé que l'État s'était progressivement désengagé à partir de 2004 et que les
besoins de financement sont énormes. La présente fiche examine les nouvelles modalités d'attribution des subventions de l'État.

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