Les plans et programmes de prévention des déchets

Article du numéro 141 - 13 septembre 2010   - Réf. 04/35 Déchets et nettoiement Alors que, depuis des années, il est admis que la prévention pour produire moins de déchets doit être la priorité des priorités, c'est seulement récemment que sur les plans national et local, cette politique a été mise en oeuvre. Le Grenelle de l'environnement a confirmé et codifié cette orientation puisque désormais les collectivités compétentes en collecte ou traitement des déchets devront élaborer un programme local de prévention avant le 1er janvier 2012. L'objet de cette fiche est tout d'abord de rappeler les enjeux et le contenu d'un plan départemental et d'un programme local de prévention. Sont ensuite précisés les modalités de contractualisation avec l'Ademe et le montant des aides accordées, ainsi que les engagements de la collectivité. L'évaluation (rendue obligatoire par le Grenelle II) est également présentée. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 141

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