Assainissement et autosurveillance (2) : manuel et vérifications

Article du numéro 141 - 13 septembre 2010   - Réf. 03/72 Eau et Assainissement L'autosurveillance des systèmes d'assainissement repose désormais sur la responsabilité des maîtres d'ouvrage. C'est l'arrêté du 22 juin 2007 qui a précisé les modalités de cette autosurveillance. Une première fiche référencée 03/71 a présenté les principes, le délai de mise en oeuvre, le dispositif de contrôle, et le cas particulier de l'autosurveillance des substances dangereuses. Cette seconde fiche présente le contenu du manuel d'autosurveillance à mettre obligatoirement en place ainsi que les vérifications annuelles du dispositif (contenu et méthodologie). Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 141

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