Fiche pratique
Le jugement des offres (article 53 du Code des marchés publics)
La réussite d'une procédure de mise en concurrence repose sur le triptyque suivant : une définition préalable
des besoins, la pertinence de la publicité, et la formalisation des critères de jugement des...

Initiatives
Montmagny lance un marché à procédure adaptée pour les contrats d'emprunts
Se pliant aux règles de publicité, avec un marché à procédure adaptée, Montmagny,ville du Val-d'Oise de 13000 habitants, a mis les établissements bancaires en concurrence pour les contrats d'emprunt....

Jurisprudence administrative et financière
L'éviction illégale entraîne l'indemnisation du candidat évincé
Par une récente décision 1, la cour administrative d'appel de Paris a indemnisé un groupement d'entreprises qui avait été illégalement évincé de la procédure d'attribution de la concession du Grand stade...

Marchés publics et Europe
Le juge communautaire doit constater le manquement
Un État membre ne peut arguer de ce qu'il reconnaît avoir méconnu une disposition du droit communautaire en matière de marchés publics pour en tirer la conséquence que la Cour de justice des communautés...

Pratique des marchés publics
Critères de choix et choix des critères... attention à la confusion !
Le Code des marchés publics de 2004 affirme, en son article 1er, que " le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse " doit contribuer à l'efficacité de la
commande publique et à la bonne utilisation...

Public - privé
Sic transit... CMP 2004
On avait voulu faire vite... On avait vingt et un mois après son adoption pour transposer la directive européenne " marchés publics ", on a préféré la devancer.
En voulant participer plutôt que comprendre...