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Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public - Réglementation et cas pratiques

Numéro 856
Administration générale, Réglementation

Un ouvrage de Mme Lucile Henriques  et Mme Fabienne Niccoletti
décembre 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1628-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-1629-1
108 Pages
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Illustré d'exemples pratiques et à jour de l'Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux autorisations d'occupation du domaine public. De la qualification de l'AOT comme mode de gestion du domaine, à la rédaction du titre, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité gestionnaire du domaine public d'utiliser avec pragmatisme et efficacité les procédures de mise en concurrence qui s'imposent désormais.
Ce guide propose un schéma directeur permettant à chaque personne publique de mettre en place un titre d'occupation à l'aide d'une définition juridique précise, d'exemples concrets et de schémas types de procédure, afin d'appréhender son montage juridique et d'anticiper toutes les problématiques pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution.
Cet ouvrage répondra à tous vos besoins juridiques en matière d'AOT et vous guidera dans leur réponse au regard du nouveau Code de la commande publique.

autorisation d’occupation - domaine public - AOT

Partie 1 - La réglementation des autorisations d'occupation temporaire (AOT)

A. Généralités sur les AOT

B. Aspects juridiques de la mise en concurrence des AOT

Partie 2 - Les AOT en pratique

Fiche 1. Les principes de « bonne conduite » dans le processus de délivrance

Fiche 2. Procédure AOT1 : normale

Fiche 3. Procédure AOT2 : simplifiée

Fiche 4. Procédure AOT3 : sans mise en concurrence

Fiche 5. Fiche de liaison interne

Fiche 6. Avis de publicités

Fiche 7. Règlement de consultation

Fiche 8. Trame de contrat

Fiche 9. Arrêté de création d'une commission ad hoc (ou simple note interne)

Fiche 10. Exemple d'appel à manifestation d'intérêt (courte durée ou nombre d'autorisation illimitée)

Fiche 11. Exemple de publicité de l'article L.2122-1-3 du CG3P

Fiche 12. Arrêté d'occupation

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