La police de l'assemblée

Article du numéro 127 - 08 septembre 2010 Fiche pratique de l'élu Les séances du conseil municipal sont le théâtre public du débat entre les élus, mais également le lieu de la décision. Pour garantir la sérénité de l'un et l'effi cacité de l'autre, le président de séance dispose de prérogatives de police. Inventaire. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 127

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