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L'encadrement juridique et financier des subventions aux associations

Article du numéro 121 - 01 septembre 2010   - Réf. 214/C

Contrôle de gestion

Suite à la deuxième conférence de la vie associative qui s'est tenue en décembre 2009, le Premier ministre a publié une circulaire le 18 janvier 2010 visant notamment à clarifier les règles relatives aux relations financières entre associations et pouvoirs publics et à sécuriser les conventions d'objectifs. Rappel de l'encadrement juridique et financier qui s'impose aux collectivités et nouveautés apportées par la circulaire...

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