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Rapport Durieux-Subrémon : une vision optimiste ?

Article du numéro 121 - 01 septembre 2010   - Réf. 107/E

Fiscalité et concours de l'Etat

Dans le cadre de l'article 76 de la LFI 2010, la mission supervisée par MM. Durieux et Subrémon a remis au gouvernement un rapport d'évaluation des effets de la réforme de la TP (projection 2010-2015) et de la péréquation horizontale. Les effets décrits sont toutefois à relativiser en raison des lacunes et incertitudes des données et des hypothèses de croissance économique jugées trop optimistes par la Commission européenne et « audacieuses » par le ministre des Finances lui-même(programme de stabilité 2010-2013).

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