Concession de travaux publics et travaux supplémentaires non prévus : quelles règles ?

Article du numéro 104 - 03 septembre 2010 Marchés publics et Europe Une autorité concédante peut-elle adjoindre à une concession de travaux publics des travaux supplémentaires ne faisant l'objet ni d'une mesure de publicité, ni d'un appel d'offres ? La Cour de justice vient de répondre par une décision qui rappelle qu'un tel procédé doit être exclu de façon générale, sauf circonstance exceptionnelle. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 104

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