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La réforme de l'évaluation environnementale - Guide opérationnel

Numéro 340
Aménagement / Construction, Urbanisme

Un ouvrage de Mme Justine Bain-Thouverez  et Mme Claire Bour  et Mme Catherine Dupuy
septembre 2019
ISBN13 : 978-2-8186-1610-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-1611-6
98 Pages
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Cet ouvrage se veut un outil d'appréhension pratique et complet de la réforme de l'évaluation environnementale et des dernières évolutions apportées notamment par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) et la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Dans cette approche pragmatique de la réforme de l'évaluation environnementale, il illustre son analyse des textes par des retours d'expérience de praticiens en ciblant les difficultés récurrentes rencontrées par ces derniers et les innovations mises en place.
Il s'adresse à tout professionnel concerné par la rédaction ou l'application de l'évaluation environnementale en général : bureaux d'études, collectivités territoriales, promoteurs immobiliers...

1 - Le champ d'application de l'évaluation environnementale
- La nouvelle approche par projet et ses conséquences pour les maîtres d'ouvrage
- L'extension du champ de l'examen au cas par cas
- Le maître d'ouvrage face aux différentes hypothèses : évaluation environnementale systématique, examen au cas par cas, absence d'évaluation environnementale requise
- Une conséquence inédite de l'évaluation environnementale pour certains projets : l'autorisation environnementale dite supplétive
- L'évaluation environnementale sujet de nouvelles expérimentations
2 - Le contenu de l'évaluation environnementale
- Un outil d'aide à la réalisation d'études d'impact de qualité : le cadrage préalable
- Sur la rédaction de l'étude d'impact d'un point de vue général
- Les modifications du contenu de l'étude d'impact
3 - L'examen de l'évaluation environnementale par l'autorité environnementale et ses suites
- La détermination de l'autorité environnementale compétente
- La problématique de l'inflation de la législation environnementale
- Des solutions pour une meilleure appréhension du processus de l'évaluation environnementale

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