Les contrats des collectivités locales

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Les contrats des collectivités locales

Numéro 285

Tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger vos contrats
Des modèles de contrats qui peuvent être repris ou adaptés
Des mises à jour qui suivent l'actualité réglementaire et jurisprudentielle

Administration générale
Un ouvrage de M Philippe Schmidt et Mme Laure Thierry
Dernière mise à jour : avril 2012

à partir de 99 € Cet ouvrage est disponible en version papier

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Présentation

La matière des contrats des collectivités locales subit des évolutions majeures du fait de l'inventivité des pratiques d'une part et, d'autre part, du champ toujours plus important pris par la réglementation en ce domaine, au détriment sans doute de la liberté contractuelle. Cet ouvrage a vocation :
- à clarifier la matière par une présentation synthétique du régime de la passation et de l'exécution de ces contrats ;
- à fournir un outil de référence en explorant chaque type de contrat ;
- à procurer une aide aux praticiens à travers la fourniture de modèles d'actes et de contrats.
Son objectif est également de donner des outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Il présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandat divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, garanties d'emprunt). Alliant les règles et l'usage, il présente en appui une série de modèles de contrats dans ces différents domaines, que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation.

Sommaire

1 Principes généraux
La conclusion des contrats
L'effet des contrats, responsabilités
L'évolution du contrat
Le contrôle juridictionnel de l'exécution et de l'évolution du contrat
2 Typologie, identification et particularités des principaux contrats publics
Les marchés publics
Les contrats de partenariat
Les délégations de service public
Le mandat
Les contrats portant sur les relations avec les agents
Les contrats portant sur les biens immobiliers des personnes publiques
Les concessions d'aménagement
La distribution de biens et de services
Les contrats liés à l'interventionnisme économique et social
Les concessions de travaux publics
3 Exemples contractuels