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Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologie, modèles

Numéro 285

  • Une approche juridique et pratique indispensable à la gestion quotidienne des collectivités
  • Un outil incontournable pour confronter les projets au cadre juridique applicable et prévenir les risques liés à ces contrats
  • Des exemples de contrats que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation

Administration générale
Un ouvrage de M Philippe Schmidt  et Mme Laure Thierry
Dernière mise à jour : mai 2019


à partir de 119 €

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Présentation

Les contrats des collectivités se distinguent par leur grande diversité et leurs régimes juridiques en perpétuelle évolution : quel que soit leur objet, et quand bien même le cadre légal ou réglementaire connaîtrait, pour certains d'entre, eux une relative stabilité, sous l'impulsion du juge, des modifications notables de leur régime juridique appellent une vigilance de tous les instants de la part des acteurs publics. Pour contracter dans de bonnes conditions, les collectivités doivent ainsi maîtriser cet environnement juridique à la fois protéiforme et mouvant.
Cet ouvrage a vocation à :
- clarifier la matière par une présentation thématique et synthétique du régime de la passation et de l'exécution de ces contrats ;
- fournir un outil de référence en explorant chaque type de contrat ;
- procurer une aide aux praticiens à travers la fourniture de modèles d'actes et de contrats ;
- permettre un accès rapide aux jurisprudences les plus significatives pour chaque type de contrat.
Son objectif est également de donner des outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats : il présente les principes généraux, passe en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, concessions d'aménagement etc.) et, alliant les règles et l'usage, il propose en appui des exemples de contrats que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation.

contrats des collectivités - délégations de service public - passation des contrats - exécution des contrats - commande publique

Extrait du sommaire

1 Principes généraux
- La conclusion des contrats
- L'effet des contrats, responsabilités
- L'évolution du contrat
- Le contrôle juridictionnel de l'exécution et de l'évolution du contrat
2 Typologie, identification et particularités des principaux contrats publics
- Les marchés publics
- Les contrats de partenariat
- Les délégations de service public
- Le mandat
- Les contrats portant sur les relations avec les agents
- Les contrats portant sur les biens immobiliers des personnes publiques
- Les concessions d'aménagement
- La distribution de biens et de services
- Les contrats liés à l'interventionnisme économique et social
- Les concessions de travaux publics
3 Exemples contractuels

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-35295-124-7
606 Pages
1 volumes
Nombre de mises à jour / an : 2

 

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