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Article du numéro 406 - 01 septembre 2010
La loi du 5 juillet 2010 tend principalement à favoriser et renforcer le dialogue social en élargissant son accès aux organisations syndicales et en améliorant les dispositions régissant les organismes consultatifs. Retour sur ses principales dispositions intéressant la fonction publique territoriale. Tous les articles du numéro 406 |
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