Sur fond d'usine d'incinération, l'affaire aura duré huit ans. Huit ans de procédure qui ont opposé la société Jacobs France et le Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération mulhousienne. Ces huit années auront, au final, tourné à l'avantage du Sivom. En condamnant Jacobs France à verser 47 millions d'euros au Sivom, le tribunal administratif de Strasbourg a « provisoirement » mis fin au conflit. Provisoirement, car l'une et l'autre des parties sont susceptibles de faire appel.

Dysfonctionnements en cascade

Au milieu des années quatre-vingt-dix, le Sivom se voit en situation de devoir construire une nouvelle usine d'incinération, l'ancienne n'étant plus aux normes et n'ayant plus la capacité suffisante pour le traitement des déchets. Dans son cahier des charges, le syndicat décide de mettre en place un système alors innovant de traitement des déchets, notamment en matière de protection de l'environnement, mais aussi en matière de renouvellement d'énergie : les déchets qui brûlent libèrent une énergie qui est valorisée sous forme d'électricité.

L'entreprise choisie à l'époque - qui devient une branche de la compagnie américaine Jacobs dans les années qui suivent - s'engage à intégrer cette technologie dans la nouvelle usine d'incinération. « Mais de nombreux dysfonctionnements sont apparus dès le début, explique Daniel Eckenspieller, président du Sivom. Des dysfonctionnements qui ont engendré un surcoût du fonctionnement. » Le Sivom comptabilise ainsi 48 incidents entre décembre 2000 et janvier 2003, se traduisant par 230 jours d'arrêt. La situation est telle qu'elle conduit le syndicat à décider de ne pas réceptionner l'usine et de résilier son contrat. Le Sivom lance un nouvel appel d'offres auquel répond un candidat apte à faire marcher l'usine avec sa nouvelle technologie.

Le début d'un long périple judiciaire

Parallèlement, Jacobs France dépose un recours au tribunal administratif de Strasbourg pour « refus de réception des travaux ». Le Sivom fait de même. Le premier réclame alors près de 59 millions d'euros et le second évalue son préjudice à 130 millions d'euros. Les mémoires et contre-mémoires s'enchaînent alors. La procédure est ainsi lancée pour ne s'achever qu'au cours de l'année 2010.
Le groupement d'entreprises, composé de trois sociétés différentes qui devait avoir en charge l'exploitation de l'usine à la réception de l'ouvrage dépose également un recours contre le Sivom pour « préjudice subi suite à la résiliation du marché d'exploitation de l'usine d'incinération »(1). Dans cette requête, aucune des deux parties n'est condamnée, le tribunal ne jugeant pas, d'une part, la demande recevable et, d'autre part, les conclusions du Sivom et de Jacobs France valides.
En ce qui concerne l'affaire opposant la branche française de la société américaine et le syndicat mulhousien, le tribunal administratif a condamné Jacobs France à verser 32,8 millions d'euros au titre des surcoûts d'exploitation, 2,7 millions d'euros de pénalités de retard, 3,7 millions d'euros pour les frais de traitement des déchets qui avaient dû être transportés sur d'autres sites et, enfin, 7,9 millions d'euros de dommages et intérêts pour des dégagements trop importants de dioxines qui avaient obligé le syndicat à financer des travaux de mise aux normes. Le Sivom, lui, s'en, tire bien puisqu'il n'est condamné qu'à verser 4,8 millions d'euros à l'entreprise, correspondant notamment au paiement du solde du marché refusé en 2002.

La résiliation jugée « fondée »

Le TA de Strasbourg précise notamment « que l'état de l'usine telle que livrée par la société Jacobs France révèle que les manquements de cette dernière à ses obligations contractuelles atteignaient bien le degré de gravité requis par la jurisprudence pour justifier une résiliation aux torts et risques »(2) en rappelant « que l'article 9.6.2 du cahier des clauses administratives particulières prévoyait également une possibilité particulière du refus définitif des installations et la résiliation du marché aux torts et risques dans l'hypothèse où l'entrepreneur ne serait pas parvenu à remplir les conditions de la réception dans un certain délai à compter de l'achèvement des travaux ».
Le jugement fait également état « qu'en ce qui concerne les motifs de la résiliation du marché, le Sivom s'est bien fondé sur les motifs mentionnés par le maître d'œuvre pour prononcer la résiliation aux frais et risques, et a simplement évoqué les faits postérieurs pour montrer au tribunal que la réalité des non-conformités et défectuosités relevées s'est trouvée confirmée par la suite ».
Concernant la somme que le Sivom doit verser à la société Jacobs France, le tribunal note que, conformément à l'un des articles du cahier des clauses administratives générales travaux relatif au décompte général et au délai de paiement, « la société Jacobs France est bien fondée à solliciter le versement des intérêts moratoires afférents au montant de l'indemnisation mise à la charge du Sivom, à l'exception de la somme relative au préjudice moral ».
S'il se dit « satisfait » du jugement, Daniel Eckenspieller rappelle néanmoins que l'affaire a « occasionné un préjudice financier important pour le Sivom. Le syndicat s'est retrouvé avec une usine qui ne fonctionne pas, ce qui a conduit à un surcoût d'évacuation des ordures ménagères. Il y a eu ensuite les indemnités de retard puisque la société n'a pas su respecter ses délais. Il a également fallu supporter de nouvelles dépenses pour faire fonctionner l'usine. De plus, la simulation du coût d'exploitation avait été erronée puisqu'il est trois fois plus élevé que ce qui nous avait été annoncé ».

Réduire la note du contribuable

Autant de dépenses supplémentaires qui ont conduit le Sivom à devoir augmenter la part du contribuable quant au traitement des déchets. « Le Sivom n'est pas le seul à avoir subi un préjudice dans cette histoire, poursuit Daniel Eckenspieller. Le contribuable a lui aussi été pénalisé puisqu'afin de poursuivre notre mission nous avons dû augmenter la taxe des ordures ménagères. L'objectif est bien évidemment aujourd'hui de la diminuer ».
Le Sivom ne sait pas encore s'il fera appel ou non de la décision. « Beaucoup de points de ce jugement nous satisfont mais pas tous. Nous devons maintenant étudier si nous avons à y gagner en faisant appel », conclut le président. En attendant Daniel Eckenspieller assure qu'aujourd'hui « l'usine d'incinération fonctionne normalement ». Près de 150 000 tonnes de déchets y sont traitées par an.

1. Ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg n° 0700308, lecture du 24 juin 2010.
2. Ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg n° 0204057 et 0303749, lecture du 24 juin 2010.