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Interco et associations : qui et quand ?

Article du numéro 128 - 01 juillet 2010

Pratique Juridique

Désormais, nombre d'associations intègrent bien le fait intercommunal dans leurs demandes de subventions... trop bien. Dans le désordre et en frappant à toutes les portes. Pourtant, là encore, le droit intercommunal s'impose, non sans quelques astuces.

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