Fusion Impôts/Trésor public : quels avantages pour les collectivités ?

Article du numéro 128 - 01 juillet 2010 Pratique La fusion en avril 2008 de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique a donné naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Conduit dans le cadre de la RGPP, ce regroupement des deux plus grandes directions en charge de la fiscalité et de la gestion publique paraît évident, voire pertinent pour les contribuables. Mais, du point de vue des collectivités, optimise-t-il réellement l'information financière et surtout fiscale qui leur est donnée ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 128

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 72.82 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre de l'Intercommunalité.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Marchés de fournitures et de services : vérifications des opérations - Les cahiers juridiques - n° 145
• Mutualisation : c'est si compliqué de faire simple... - La Lettre de l'Intercommunalité - n° 126
• L'insertion sociale dans les marchés publics : gadget ou réalité ? - Les cahiers juridiques - n° 151
• Mise en demeure : quel régime contentieux ? - Les cahiers juridiques - n° 146